Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

(Dernière mise à jour : avril 2026)

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Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet psmerci.fr

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet.

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Article 2 — Identification du vendeur

Le site PS : MERCI est exploité par :

KHOJANDI PRODUCTIONS

Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5 000 euros

Représentée par Keyvan Khojandi, en sa qualité de Président

SIRET : 803 695 261

Numéro de TVA intracommunautaire : FR57 803 695 261

Siège social : 59 rue de Ponthieu 75008 Paris

Adresse email :

contact@psmerci.fr

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Article 3 — Produits

Le site propose notamment à la vente :

affiches et cadres
livres
objets imprimés
textiles (t-shirts, sweats…)

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les pages produits.

Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif. De légères variations peuvent exister, notamment concernant les couleurs, le placement ou le rendu de l’impression. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les produits étant fabriqués à la demande, le client est invité à vérifier attentivement sa commande avant validation.

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Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

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Article 5 — Commande

Pour passer commande, le client doit :

1. sélectionner les produits

2. les ajouter au panier

3. vérifier le contenu du panier

4. accepter les CGV

5. procéder au paiement

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Un email de confirmation est envoyé au client.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas :

• de litige antérieur avec le client

• de suspicion de fraude

• de commande manifestement abusive

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Article 6 — Paiement

Le paiement s’effectue via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le site, notamment par carte bancaire et PayPal.

Les informations bancaires ne sont jamais conservées par le site.

Une facture peut être fournie sur simple demande à contact@psmerci.fr

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Article 7 — Livraison et transport

Les produits sont fabriqués à la demande puis expédiés.

Les commandes sont livrées en France métropolitaine.

Les délais de traitement et de livraison sont généralement compris entre 3 et 12 jours ouvrés, à compter de la validation de la commande, et peuvent varier selon les produits et les périodes.

Ces délais sont donnés à titre indicatif.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Une commande peut être livrée en plusieurs colis.

La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 60 €.

Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande. Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une erreur d’adresse imputable au client.

Les produits étant expédiés par des prestataires logistiques partenaires, le client est invité à vérifier l’état du colis à réception et à signaler toute anomalie dans les meilleurs délais au service client.

En cas de problème de livraison (colis endommagé, manquant ou non reçu), le client doit contacter le service client dès que possible afin qu’une enquête puisse être ouverte auprès du transporteur.

Lorsqu’un colis est indiqué comme livré par le transporteur à l’adresse fournie lors de la commande, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée qu’après ouverture et traitement d’une enquête auprès du transporteur.

Aucune réexpédition ou remboursement ne pourra être effectué avant la conclusion de cette enquête, sauf cas particulier justifié.

Si un colis est retourné à l’expéditeur en raison d’une adresse incorrecte fournie par le client, les frais de réexpédition pourront être facturés.

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Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à :

contact@psmerci.fr

Le client dispose ensuite d’un délai de 14 jours pour retourner le produit.

Les frais de retour restent à la charge du client.

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Article 9 — Conditions de retour

Les produits doivent être retournés :

• non utilisés

• non endommagés

• dans leur état d’origine

• dans leur emballage d’origine lorsque cela est possible

Tout produit retourné incomplet, abîmé ou présentant des traces d’utilisation ne pourra être remboursé ou pourra faire l’objet d’une déduction correspondant à la dépréciation du produit.

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Article 10 — Conditions spécifiques aux produits

Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit.

Les produits imprimés (affiches, cadres, livres) doivent être retournés :

sans pli, trace ou détérioration
dans leur emballage d’origine lorsque cela est possible
en parfait état

Pour les produits textiles (t-shirts, sweats…) :

non portés (sauf simple essayage)
non lavés
sans odeur
sans trace d'utilisation

Tout produit présentant des signes de détérioration liés à une manipulation inappropriée ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

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Article 11 — Produit défectueux ou erreur de commande

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais après réception du colis, idéalement dans un délai de 48 heures.

La demande doit être accompagnée de photographies permettant de constater le défaut ou l’anomalie.

Après vérification, le vendeur pourra proposer un remplacement, un remboursement ou toute solution adaptée.

Compte tenu du mode de fabrication à la demande, de légères variations peuvent exister sans constituer un défaut.

Les frais de retour et de réexpédition sont alors pris en charge par le vendeur.

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Article 12 — Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné ou preuve d’expédition.

Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande sont remboursés.

Si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée par le vendeur, le remboursement est limité au montant de la livraison standard.

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Article 13 — Garanties légales

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

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Article 14 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, illustrations, logos, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

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Article 15 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit :

• d’accès

• de rectification

• de suppression

• d’opposition

• de limitation du traitement

• de portabilité des données

Toute demande peut être adressée à :

contact@psmerci.fr

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Article 16 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Médiateur compétent :

CNPM MÉDIATION CONSOMMATION SAS

27, avenue de la Libération

42400 Saint-Chamond

Téléphone : +33 (0)9 88 30 27 72

contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

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Article 17 — Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

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